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La convention AERAS n’impose pas aux assureurs de vous fournir toutes les garanties d’assurance. Elle n’impose pas non as well as au banquier de vous prêter si vous n’avez pas d’assurance.
La restructuration du crédit constitue alors une Resolution intéressante pour les particuliers soucieux d’alléger leur taux d’endettement.
Par exemple si l’emprunteur cesse d’exercer une profession dangereuse, l’assureur peut supprimer le risque aggravé comme la surprime correspondante.
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Le principal critère d’acceptation d’un rachat d’emprunt est le taux d’endettement. Cet indicateur se calcule simplement suivant la formule suivante :
Nous sommes ici typiquement sur le savoir que nous pouvons avoir sur l’assurance emprunteur dite en risque aggravé de santé.
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En effet je peux vous assurer sans exclusion sur une spondylarthrite et subir dans la foulée un refus de changement d’assurance de la component de la banque alors qu’à son niveau elle a exclue la spondylarthrite au titre de la Assurance Prêt Immobilier garantie ITT.
Comme je l’indiquais, cela constitue la as well as grosse partie de notre métier et de notre activité. Trouver des accords ITT avec ou sans exclusion alors que votre banque ou un contrat en délégation vous a refusé les garanties ITT.
En pratique, vous devez anticiper un éventuel refus de garantie ITT dès lors que la compagnie d’assurance vous indique que votre dossier est refusé au premier niveau de la Conference AERAS et qu’il passe en niveau 2.
La loi Lemoine prévoit des sanctions pour les établissements prêteurs et les assureurs qui ne respectent pas leurs obligations. Voici les principales sanctions :
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Vous aurez ainsi la possibilité de faire une substitution ou une résiliation d’assurance emprunteur.
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